Egalité réelle entre les femmes et les hommes dans les Alpes-Maritimes - 1er Mars 2015

SIGNONS LA PÉTITION pour inciter les élu.e.s des Alpes-Maritimes à développer une culture de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques territoriales
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LETTRE OUVERTE
du Collectif Départemental pour les Droits des Femmes 06

1er Mars 2015

A l'attention de

- Presse

- Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

- Présidents des intercommunalités : Métropole Nice-Côte d’Azur, CA Sophia-Antipolis, CA Pays de Lérins, CA Pays de Grasse, CA Riviera française, CC Pays des Paillons, et les villes qui les composent
- Maire de Nice

Objet : égalité réelle entre les femmes et les hommes

Madame, Monsieur,

Le Collectif Départemental pour les Droits des Femmes 06 (CDDF06) constate que les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes (Conseil général, intercommunalités et communes) sont très frileuses en matière de politiques publiques en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.  

Pour le CDDF06, l'égalité entre les femmes et les hommes est un pilier de la démocratie.

C’est, en France, un principe constitutionnel (cf. préambule de la Constitution 1946, article premier de la Constitution 1958) et c'est également un des principes fondamentaux du droit communautaire européen et de son modèle social.

Or, en dépit de nombreux progrès accomplis, l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie quotidienne est loin d’être une réalité. De graves inégalités politiques, économiques sociales et culturelles persistent.

Il existe pourtant des lois et des textes réglementaires qui permettraient cette égalité entre les femmes et les hommes.

·         Au niveau national,
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes apporte une gamme d’outils législatifs pour aller vers plus d’égalité dans les sphères privée, professionnelle et publique.
Les niveaux départemental et communal, proches de la population, représentent, pour appliquer cette loi, des niveaux d’interventions efficaces.

·         Au niveau européen, la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée, en 2006, par le Conseil des Communes et Régions d'Europe. http://www.afccre.org/mailing/Charte-%C3%A9galit%C3%A9-FR.pdf

Vous n’êtes pas sans savoir que les collectivités locales et régionales d’Europe sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements qui y sont définis.

Chaque signataire doit rédiger un Plan d’actions pour l’égalité qui fixe les priorités, les actions et les ressources nécessaires à sa réalisation.. Il doit, également, engager de larges consultations avant l’adoption du Plan d’actions et, avec régularité, rendre compte publiquement des progrès réalisés.

Cette charte a déjà été signée par de nombreuses collectivités territoriales de notre pays : 118 communes, 23 conseils généraux, 15 conseils régionaux (dont le Conseil Régional PACA), 18 structures intercommunales.

Force est de constater que les Alpes-Maritimes, sont bien en retard en ce qui concerne ces politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes :

·          Le Conseil général des Alpes-Maritimes n'a pas encore signé la Charte (alors qu'ont déjà signé depuis plusieurs années : Allier, Bas Rhin, Bouches du Rhône, Charente, Cher, Côtes d'Armor, Essonne, Finistère, Gard, Gers, Ille et Vilaine, Isère, Loire Atlantique, Martinique, Nord, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Saône et Loire, Seine Maritime, Seine et Marne, Val d'Oise, Val de Marne, Vaucluse, etc)

·          La ville de Nice et la Métropole Nice-Côte d'Azur sont les deux seules collectivités des Alpes-Maritimes a avoir signé cette Charte Européenne en 2012, mais depuis (3 ans), elles n'ont toujours ni conçu, ni mis en œuvre un quelconque Plan d'actions...

Dans ce contexte le Collectif Départemental pour les Droits des Femmes 06, demande aux responsables politiques des Alpes-Maritimes (Conseil général, intercommunalités et communes), élu.e.s pour servir les citoyen.ne.s, de se mobiliser urgemment afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes sur les territoires maralpins. Pour cela, ils doivent impérativement :

- signer la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, si ce n’est pas encore fait.

- concevoir et mettre en œuvre un Plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

afin de passer concrètement de l'égalité de droits à l'égalité réelle, entre les hommes et les femmes, conditions sine qua non d’un meilleur vivre ensemble dans les Alpes-Maritimes.